Association pour la Promotion et la Défense des Produits de Palmipèdes à Foie Gras du Sud-Ouest Association régie par la Loi de 1901 dite PALSO représentée par son Président, domicilié au dit siège
Numéro de dépôt :
3258072
Date de dépôt :
20/11/2003
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. BORDEAUX
Date d'expiration :
20/11/2013
Présentation de la marque “ N'est pas de la Chalosse qui veut ”
Déposée le 20 novembre 2003 par l'association loi 1901 pour la Promotion et la Défense des Produits de Palmipèdes à Foie Gras du Sud-Ouest
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. BORDEAUX),
la marque française « “ N'est pas de la Chalosse qui veut ” » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2003-52 du 26 décembre 2003.
Le déposant est l'association loi 1901 pour la Promotion et la Défense des Produits de Palmipèdes à Foie Gras du Sud-Ouest domicilié(e) Maison de l'Agriculture et de la Forêt, 6, place du Parvis, Cité Mondiale,33000 BORDEAUX - 33000 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître Alain PAGNOUX domicilié(e) 18, rue de Grassi,33000 BORDEAUX - 33000 - France.
La marque “ N'est pas de la Chalosse qui veut ” a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3258072.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Association pour la Promotion et la Défense des Produits de Palmipèdes à Foie Gras du Sud-Ouest Association régie par la Loi de 1901 dite PALSO représentée par son Président, domicilié au dit siège - Maison de l'Agriculture et de la Forêt, 6, place du Parvis, Cité Mondiale,33000 BORDEAUX - 33000 - France
Maître Alain PAGNOUX - 18, rue de Grassi,33000 BORDEAUX - 33000 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2004-30
Publication - Publication le 26 déc. 2003 au BOPI 2003-52
foie gras, magret, cuisse, aiguillette, coeur, manchon, gésier de canard à foie gras bénéficiant de l'indication géographique protégée “ canard à foie gras du sud ouest (chalosse, gascogne, gers, landes, perigord, quercy) ”. Produits transformés : foie gras entier, foie gras, bloc de foie gras (avec ou sans morceaux conformément à la réglementation), magret séché (ou fumé), confit (ailes, cuisses, magrets, manchons, gésiers) de canard à foie gras bénéficiant de l'indication géographique protégée “ canard à foie gras du sud-ouest (chalosse, gascogne, gers, landes, perigord, quercy). Canard à foie gras du Sud-ouest selon le cahier des charges du label sur lequel se base l'indication géographique protégée canard à foie grasdu sud-ouest (chalosse, gascogne, gers, landes, perigord, quercy). Publicité, gestion des affaires commerciales. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires.
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
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